Conditions d’utilisation

MISE À JOUR : 11/13/2017

Ces termes d’utilisation et notre Avis de confidentialité ("Avis de confidentialité" ou "Avis") représentent un accord juridiquement contraignant (collectivement « l’Accord ») entre HanesBrands Inc. (« HanesBrands ») et vous, en ce qui concerne l'utilisation des sites web disponibles à l’adresse www.WonderBra.ca, et tout autre site, service, application mobile, logiciel, et outil web ou ces Conditions d’utilisation paraissent ou qui sont liées par ce site (collectivement, le « Site »). L’utilisation du Site, incluant tout achat fait via le Site est régi par cet Accord. Cet Accord ne s’applique pas et ne gouverne pas notre site HanesBrands Corporatif, ou tout autre site, tel que Hanes.com, ou Hanes For Good site.

En accédant et en utilisant ce Site, vous :

  • Acceptez d’être lié par, et de respecter, les termes et conditions de cet Accord, et
  • Affirmez que vous avez 18 ans ou plus et êtes en mesure de comprendre et vous conformer aux termes et conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties décrites dans cet Accord.

N’UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

La définition du terme « utilisation » dans cet Accord (y compris les variations) comprend l’accès, l’interaction, l’envoi et la réception d’informations, téléchargement et téléversement, affichage, navigation, les achats (si applicable), obtenir un service à la clientèle ou tout autre activité et utilisation des caractéristiques et fonctionnalités du Site, en tant que visiteur, utilisateur enregistré ou autre, en utilisant des appareils mobiles (via l’application mobile HanesBrands ou en accédant le Site via un logiciel de navigateur Web sur un appareil mobile). Nous pouvons utiliser les termes suivants pour vous désigner « utilisateur », « vous », « votre »; nous pouvons utiliser les termes suivants pour désigner HanesBrands (ainsi que nos filiales, affiliés, marques de commerce, unités opérationnelles) « HanesBrands » « nous » « notre »; et pouvons utiliser le terme « tierces parties », qui, selon le contexte, peut désigner nos fournisseurs, fournisseurs de services opérationnels, co-commanditaires, partenaires publicitaires, ou autres.

UTILISATION AUTORISÉE

Avec cet Accord, nous vous accordons un droit limité, révocable et non transférable, d’utiliser le Site à des fins personnelles, non-commerciales. Nous ne vous accordons aucun autre droit, participation ou revendication du Site ou élément du Site.

Vos droits comprennent la possibilité de créer un lien hypertexte d’un autre site web ou page web qui a du contenu, matériel ou informations (collectivement, incluant, mais non exclusivement, le contenu, matériel et informations, du « lien ») à notre Site, à condition que : (i) le lien comprend uniquement du texte et non pas nos marques déposées ou les marques déposées de d’autres compagnies; (ii) vous ne reproduirez pas le Site ou une portion du Site; (iii) le lien ne suggère aucune affiliation, représentation ou approbation par nous, ou si cela occasion, ou selon nous, peut occasionner, de la confusion chez les consommateurs; (iv) le lien ne nous présente pas, ne présente pas nos produits, ou services d’une façon dérogatoire, trompeur, ou de manière offensive afin de nuire à notre image et réputation; et (v) le lien n'est pas intégré, ou autrement inclus, à l'intérieur des pages de votre site web si vous n’avez pas reçu notre autorisation distincte pour le faire. Nous nous réservons tous les droits juridiques disponibles pour faire retirer tout lien à notre Site, et révoquer votre droit d’accéder au Site via un autre site web en tout temps, moyennant un avis écrit.

Il est interdit d’utiliser ce Site ou son Contenu (tel que décrit ci-dessous) :

  • Afin d’intimider, harceler, abuser, nuire, insulter, ou faire subir de la discrimination fondée sur, l'appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, un handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, ou la religion;
  • À des fins illégales;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HanesBrands ou autres;
  • Violer toute loi, règle et règlementation, internationale, fédérale, provinciale, ou d’état applicable;
  • Violer ou tenter de violer la sécurité HanesBrands;
  • Recueillir des renseignements personnels d’autres personnes;
  • Soumettre ou télécharger des renseignements faux ou trompeurs, virus, code malveillant; ou
  • Pour spammer, hameçonner, capter, recueillir, ou autrement rassembler, stocker, du contenu pour votre utilisation.

Cette liste est non exhaustive. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site en raison de toute violation de cet Accord, y compris, sans restriction, les utilisations interdites.

INSCRIPTION

Si vous désirez utiliser certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, nous pouvons vous demander de vous inscrire et de nous fournir des renseignements personnels que vous entrez, maintenez à jour, et assurez l’exactitude tant que vous êtes un utilisateur inscrit. Veuillez noter que même si vous choisissez normalement votre nom d’utilisateur, nous nous réservons le droit de refuser, à notre discrétion, de vous accorder le nom que vous avez choisi. Pendant le processus d'inscription vous allez créer un mot de passe. Dans cet Accord, nous pouvons nous référer à la combinaison de vote nom d'utilisateur et mot de passe comme votre « ID ». Comme alternatif à un ID qui sera unique au Site, nous pouvons aussi fournir des fonctionnalités afin de vous permettre de vous inscrire, et accéder au Site via une plateforme de média social. Veuillez-vous référer à notre Avis de confidentialité pour de plus amples informations concernant l’inscription via une plateforme de média social. Si vous accédez au Site, il vous appartient de protéger la confidentialité de votre ID et mot de passe, et pour limiter l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez toute responsabilité pour les activités sous votre ID. HanesBrands se réserve aussi le droit, et à sa discrétion absolue, en tenant compte des droits et recours qui lui sont disponibles, incluant ceux énumérés dans nos Conditions d’utilisation, de résilier votre compte, refuser de vous servir, et annuler toute commande.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Site demeure la propriété de HanesBrands, et HanesBrands possède, ou a le droit d’utiliser tous les noms, logos, marques de commerce, noms commerciaux, et marques déposées apparaissant sur le Site, ainsi que les icônes, caractères, illustrations, dessins, images, graphiques, musique, jeux, textes, logiciels, bases de données, toute propriété intellectuelle et tous les éléments légalement protégés du Site, incluant, et sans restriction, la sélection, séquence, présentation et disposition des items « Contenu », ainsi que toute programmation, codes, tout format ou forme de script applicable ou en association avec le (« Code ») du Site. Aux fins du présent accord, tout Contenu et Code sera inclut dans le terme « Site », et le Site est protégé par les droit d'auteurs, marques déposées, et toute autre loi concernant la propriété intellectuelle. Nous respectons les droits de tout individu, et exigeons le respect des lois et réglementations de notre Site à tous ses utilisateurs. Nous procéderons rapidement au retrait de tout contenu du Site qui viole les droits d’auteurs d’autrui, dès que nous en sommes informés. Nous nous réservons le droit de bloquer, désactiver l'utilisation de notre Site par quiconque viole à répétition les droits d’autrui ou contrevient à cet Accord. La protection de nos droits et ceux d’autrui sont prises au sérieux, et nous employons de multiples mesures afin de prévenir toute violation de notre Site, et agissons avec rapidité pour mettre fin à toute violation portée à notre attention.

CONTENU ET SITES WEB DE TIERCE-PARTIES

Ce Site peut contenir des références, URL, liens, fonctionnalités interactives, et autre matériel concernant ou en association avec des sites web, contenu, information et/ou matériel de tierce-parties qui ne sont pas affiliés avec HanesBrands. Également, les sites web des tierces-parties, incluant les plateformes de média sociaux, peuvent héberger et afficher nos pages Fan de marque sur média social. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la fonctionnalité, les actions, inactions, paramètres de confidentialité, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation, ou contenu sur le site web des tierces-parties. Avant d’activer les fonctions de partage sur le site web d’une tierce-partie ou avant de visiter un tel site web, nous vous recommandons fortement de lire et connaître les politiques de confidentialité, paramètres, fonctions de partage des informations et pratiques courantes d’un tel site. Les liens et fonctions interactives pour les sites web de tierces-parties sur le Site ne constituent pas l’autorisation de HanesBrands de ces mêmes sites web. Il est possible que certains sites web créent un lien sur notre site avec ou sans notre autorisation, donc, nous pourrions bloquer des liens entrant ou sortant du Site. L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SITES WEB DES TIERCES-PARTIES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous utilisez le Site ou vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Ceci constitue votre accord pour communiquer avec vous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site. Vous acceptez que tout accord, avis, informations, et autres communications que vous recevez de nous électroniquement satisfait à toute exigence légale en termes de communications écrites.

TRANSACTIONS

Prix, Disponibilité et Commandes. Les prix sur le Site sont en dollars Canadiens, pour acheteurs canadiens seulement. Vous reconnaissez et acceptez qu’il peut avoir des inexactitudes involontaires, erreurs et omissions sur les prix, offres, descriptions, promotions, disponibilité, ou autre, et nous ne serons pas tenus responsables de ceux-ci, sauf lorsque la loi le prévoit autrement. En revanche, nous les corrigerons promptement lorsqu’ils sont portés à notre attention. Certains produits peuvent être en rupture de stocks ou discontinués, et les prix peuvent être modifiés, et nous nous réservons le droit le limiter les quantités achetées, de changer et mettre-à-jour les informations, et d’annuler une commande que vous avez effectuée (et ceci, même si vous avez reçu une confirmation automatique), si les informations sur le Site sont inexactes. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler une commande que vous avez effectuée pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous ne prétendons pas que les informatiosn sur le Site sont conformes à votre juridiction ou que les produits sur notre Site seront disponibles dans toutes les juridictions. Tout renseignement sur les produits est fourni à titre informatif seulement, et tous les efforts sont mis en oeuvre pour afficher les produits (et couleurs) avec autant de fidélité que possible. Parfois, vos appareils et logiciels peuvent affecter l’apparence des produits lorsque vous utilisez le Site. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs et caractéristiques seront affichés avec précision. Toute information, incluant les informations financières, lors d’une commande se doivent d’être véridiques et précises. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si les informations ne sont pas véridiques.

Expédition. Il est actuellement impossible pour nous d’expédier à une adresse située à l’extérieur du Canada et de ses territoires. Tout achat est assujetti aux taxes applicables qui seront payées par l’acheteur, aussi, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention. Titre (ex : propriété) tout risque de perte de la marchandise commandée vous est transféré dès que ladite marchandise à quitter nos installations et que la compagnie de transport en prend possession.

SOUMISSION D'IDÉES

Vous ne devez pas nous faire parvenir une idée originale ( « Idée »). Si vous nous en faites parvenir, il est entendu que la soumission de votre Idée est entièrement volontaire, non-confidentielle, gratuite, et que cela ne constitue aucun engagement de notre part. Nous ne sommes sous aucune obligation de considérer une Idée comme confidentielle, propriété de, ou d’offrir une compensation pour une Idée, ni envoyer une réponse concernant une Idée. Nous avons le droit d’ignorer une Idée en toute ou en partie. Nous ne serons pas tenus responsables de l’utilisation d’une Idée et n’accepterons aucune responsabilité, même si nous adoptons ou utilisons une Idée qui sera similaire ou identique à l’Idée que vous avez soumise. Si vous nous faites parvenir une Idée, nous aurons le droit d’utiliser, d’exploiter et de traiter l’Idée comme nous l'entendons, sans préavis ou compensation, et comme si l’Idée nous est originale et nous appartient.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Certaines portions du Site peuvent vous fournir l’opportunité de soumettre, publier, afficher, transmettre, échanger ou rendre disponible (« publier ») desinformations, du contenu, opinions, testimoniales, questions, cartes électroniques, envoyer un courriel à un ami, commentaires, messages, graphiques, photos, caricatures, images, animations, déclarations orales, musique, audio, vidéo, reproduction de voix, infographies, effets visuels, ou tout autre matériel (collectivement, « Contenu de l’utilisateur »). En publiant du contenu de l’utilisateur sur le Site, vous nous accordez la possibilité, non-exclusive, internationale, entièrement gratuite, sans condition, sans restriction, perpétuelle, nous donne une licence qui peut être vendue, et qui nous garantit que nous pouvons utiliser tout Contenu de l’utilisateur, sous quelque forme ou format, via tout mode de transmission, en entier ou en partie, dans tous les médias, actuels ou futurs, connus ou conçus, seul ou en combinaison avec d’autres entités.

Veuillez ne pas publier d’information que vous ne voulez pas partager avec le public, car vous n’avez aucun contrôle et aucun droit à la vie privée en ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur.

Vous confirmez que tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur le Site : (i) est véridique; (ii) vous appartient ou que vous l’avez obtenu avec tous les droits requis, licences et permissions nécessaires afin de vous conformer à cet Accord, incluant, sans limitation, les droits qui nous sont accordés; (iii) ne viole pas et ne le violera pas cet Accord, n’empiète pas, n’enfreint ou ne viole pas les droits de tout autre partie, loi ou règlement; (iv) n’est pas harcelant, obscène, diffamatoire, fautif ou autrement illégal, et n'est pas destiné à blesser, critiquer, ou causer des ennuis d’aucune façon à un autre partie; et (v) peut être utilisé par nous tel que permis dans cet Accord, sans avis, sans redevance ou autres formes de paiement, et libre de toute responsabilité ou obligation.

Le Contenu de l’utilisateur demeure la responsabilité de la personne qui utilise le Site. Vous serez tenu responsable de tout Contenu de l’utilisateur qui est publié sous votre ID, y compris le contenu qui n’a pas été publié par vous ou avec votre permission. Le Contenu de l’utilisateur sur le Site ne reflète pas les points de vue de HanesBrands, mais nous nous réservons le droit (mais sans obligation) de surveiller, éditer, de vérifier tout Contenu de l’utilisateur. Nous nous réservons aussi le droit de retirer, reformater, et/ou changer votre Contenu de l’utilisateur comme nous l'entendons (vous ne serez pas tenu responsable de ces changements). Sans limiter nos recours ou nos droits d’action de quelque manière, si nous déterminons que vous avez violé ou pourriez violer cet Accord, nous pouvons, sans préavis, à tout moment et de temps à autre : (i) vous refuser le droit de publier; (ii) retirer et effacer le Contenu de l’utilisateur; (iii) révoquer vos droits d’utiliser le Site; et/ou (iv) utiliser tout moyen technique, légal, opérationnel ou autre afin d’assurer le respect des provisions de cet Accord. Notre Site a une capacité limitée et prédéterminé, et nous pourrions aussi limiter l’utilisation pour des raisons opérationnelles ou autre. Par conséquent, il est possible que du Contenu de l’utilisateur ne soit pas publié sur le Site, et nous n’avons aucune obligation envers vous et assumons aucune responsabilité concernant le Contenu de l’utilisateur.

Vous acceptez de ne pas tenter (inciter, ou encourager la tentative d’une autre personne) de contourner, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, ou autrement altérer ou interférer avec le Site ou les services du Site, ou avec tout contenu de celui-ci, ou en faire une utilisation non autorisée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrais endommager, désactiver, surcharger, abimer le Site ou interférer avec l’utilisation et l’agrément des autres parties sur le Site. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, distribuer ou autrement publier via le Site, ou autre service ou fonctionnalité du Site tout matériel qui (i) restreint ou empêche les autres utilisateurs d’accéder et utiliser le Site, ou les services offerts sur le Site; (ii) frauduleux, illégale, intimidant, abusive, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensive, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent; (iii) constitue ou encourage un comportement qui pourra être considéré illégal, donner lieu à une responsabilité civile, autrement en violation avec tout loi provinciale, territoriale, nationale, d’état ou internationale; (iv) contient un virus, logiciel espion, code malicieux, ou tout autre composante; (v) contient des liens intégrés, de la publicité, chaînes de lettres ou de système pyramidal d’aucune sorte; (vi) constitue ou contient des indications fausses ou trompeuses d'origine, ou de fausse autorisations et affirmations; ou (vii) représente illégalement un commerce ou une personne.

AVIS ET PROCÉDURES AFIN D’EFFECTUER DES RÉCLAMATIONS D’ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (Digital Millennium Copyright Act), toute déclaration d’atteinte au droit d’auteur sur notre Site peut SEULEMENT être envoyée à notre Agent Désigné. S’il vous plait N’envoyez PAS r vos requêtes pour tout autre objet (tel que les demandes d’assistance, le service à la clientèle, facturation, rapports ou abus de courrier électronique) aux personnes désignées ci-dessous car vous ne recevrez aucune réponse. Seules les requêtes pour les réclamations d’atteinte au droit d’auteur seront traitées.

  • Fournisseur de service: HanesBrands Inc
  • Agent désigné: DMCA Contact - Legal
  • Adresse où faire parvenir votre requête : 1000 Hanes Mill Road, Winston-Salem, NC 27105.
  • Numéro de téléphone de l’Agent désigné : (800) 832-0594
  • Adresse courriel de l’Agent désigné : dmca_contact@HanesBrands.com

Adresse courriel de l’Agent désigné :

  1. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et signature;
  2. Identification de l'œuvre protégée (ou œuvres protégées) par droits d'auteur que vous réclamés ;
  3. Une description des éléments pour lesquels vous réclamez des droits d’auteur ainsi que l’endroit où l’œuvre originale autorisée et protégée par droits d’auteur se trouve (exemple, URL de la page où l’œuvre est publiée légalement, le nom, édition et pages d’un livre qui aurait été plagié, etc.);
  4. Une description claire de l’emplacement des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction sur notre Site, incluant, le cas échéant, l’URL, afin que nous puissions localiser les éléments.
  5. Une déclaration de votre part, indiquant que vous êtes de bonne foi et croyez que la prétendue infraction n’est pas autorisée par le droit d'auteur, la loi; et
  6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre avis sont véridiquse et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toute information sur notre Site est disponible uniquement pour des raisons de commodité, même le Contenu ou réponses des soi-disant « experts » sont de nature générale et ne visent pas à remplacer un conseil donné par un professionnel. Vous acceptez que toute personne qui répond aux questions sur ce Site, y compris ceux appelés « experts », ont des niveaux d'expertise variés et peuvent ne pas avoir été certifiés "expert" par nous ou par quelqu'un d'autre. Nous n'avons pas et ne vérifions pas les titres de compétences, aptitudes ou expériences d’individus qui sont identifiés comme « expert » sur le Site, donc, leurs déclarations et réponses aux questions des utilisateurs devrait être utilisé uniquement à des fins d'information. Avant d'agir ou de compter sur les informations disponibles sur notre Site, vous devriez indépendamment vérifier les données que vous jugez importantes pour vous et consulter, s’il y a lieu, le professionnel de votre choix. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DES DONNÉES AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION, D’AGIR, ET FAIRE CONFIANCE À CES DONNÉES.

L’exploitation de ce Site est faite à partir du Canada et certains téléchargements du Site peuvent être assujettis aux contrôles à l'exportation gouvernementaux, et autres restrictions. Si vous téléchargez quelque chose de notre Site ou l’utilisez, vous n’êtes pas assujetti à ces contrôles ou restrictions. Nous ne faisons aucune déclaration disant que tout est approprié, autorisé ou disponible à l’extérieur du Canada, et l’utilisation de notre Site à partir des territoires où l’utilisation et le Contenu disponible serait illégal, limité ou prohibé est expressément interdit.

VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET RISQUE LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE. LE SITE PEUT ÊTRE UTILISÉ « TEL QUEL », ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE, DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, NON-INFRACTION, ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA TOUJOURS DISPONIBLE POUR UTILISATION OU SANS-ERREUR, OU QUE CES ERREURS SERONT DÉTECTÉES ET CORRIGÉES. HANESBRANDS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE CONTENU, ET CODE INCLUS SUR LE SITE, OU RENDU DISPONIBLE VIA NOTRE SITE, NOS SERVEURS, OU LES COMMUNICATIONS DE HANESBRANDS SERONT SANS VIRUS, CODES MALVEILLANTS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. AUSSI, HANESBRANDS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DÉLAIS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS, L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS RECUEILLIES OU ACCÉDÉES VIA LE SITE. NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE METTRE-À-JOUR OU DE MODIFIER LE SITE, ET NOUS NE POUVONS EN ÊTRE TENUS RESPONSABLES.

EN AUCUN CAS, ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU D’EQUITE (QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT), QUE NOUS, NOS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, AGENTS OU TIERCES-PARTIES RESPECTIVES, SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE, DIRECT OU INDIRECT, EN CONNEXION AVEC LE SITE, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, OU DE NOTRE ACCORD AVEC VOUS CONCERNANT LE SITE, INCLUANT, NOTAMMENT LES DOMMAGES INDEMNISABLES, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIVES, PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, CESSATION D'ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, PRÉCISION DES RÉSULTATS, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, MÊME SI NOUS EN AVONS ÉTÉ AVISÉS OU QUE NOUS AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE. SI TOUTEFOIS, NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOUS ACCEPTERONS D’ACQUITTER SEULEMENT LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS (A) CENT CINQUANTE DOLLARS (150,00US) OU (B) LE MONTANT TOTAL DES ACHATS (INCLUANT LES TAXES ET LES FRAIS D’EXPÉDITION ET MANUTENTION) EFFECTUÉS SUR LE SITE DANS LES SIX MOIS (6) PRÉCÉDANT LADITE DEMANDE DE COMPENSATION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, EN L’OCCURRENCE, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. SI TOUTE LIMITATION DE RECOURS, DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS EST INTERDIT OU RESTREINT PAR LA LOI, NOUS AVONS LE DROIT À LA RENONCIATION MAXIMALE ET LIMITATIONS DISPONIBLES DANS CET ACCORD, EN DROIT ET/OU EN ÉQUITÉ.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous exonérer et de nous garder, incluant nos officiers, directeurs, employés, agents, représentants, et affiliés, ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droits respectifs, ainsi que leurs officiers, directeurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, annonceurs, fournisseurs, fournisseurs de services opérationnels, indemnes de toute réclamation concernant les pertes, dépenses, dommages, coûts et frais (incluant les honoraires d'avocats), résultant de votre utilisation du Site (incluant tout Contenu de l’utilisateur que vous avez publié sur le Site), et/ou toute violation de cet Accord. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute demande, réclamation, ou action découlant des présentes ou en connexion avec le Site, ainsi que toute négociation de règlement ou compromis. Vous acceptez de collaborer avec nous dans la défense d'une telle demande, réclamation, action, indemnisation, ou négociations de compromis, telle que requise par nous.

RÉSILIATION

Ces Conditions d’utilisation et Avis de confidentialité constituent un accord qui demeure effectif jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par HanesBrands. Si, à notre seule discrétion, HanesBrands juge que vous ne respectez pas les termes et conditions de cet Accord, nous pouvons refuser votre accès au Site. En cas de déni d'accès, vous ne serez plus autorisé d’accéder au Site, et les restrictions qui vous sont imposées concernant le matériel copié ou téléchargé, ainsi que les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilités de ces Conditions d’utilisation demeureront en vigueur. Nonobstant toutes dispositions contraires de cet accord, les parties conviennent que tous les termes de cet Accord survivront à cette résiliation, y compris les indemnités, limitations de responsabilité, et les déclarations et garanties.

DIVERS

Si une disposition de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable, ceci n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions dans cet Accord. Si nous n'agissons pas ou n'appliquons aucun terme ou condition particulière de cet Accord, ceci n'équivaut pas à une renonciation et ne limitera pas nos droits à l'égard de cette ou de toute autre infraction. L’Accord, incluant toutes dispositions et conditions, sera régi et interprété conformément aux lois du Québec et lois fédérales Canadiennes applicables, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de ces lois. . Toute action ou procédure découlant de, ou en relation avec, cet Accord ou votre utilisation du Site doit être conduit devant les tribunaux situés dans la ville de Montréal dans la province de Québec, et vous accepté la compétence et la juridiction exclusives de ces tribunaux.. Vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir, ou de vous joindre à tout recours collectif, ou autre dispositif procédural similaire. Toute réclamation découlant, ou en relation, ou en association avec cet Accord, ou votre utilisation du Site, doit être affirmé individuellement. Nous avons le droit d'obtenir une réparation équitable d'un tribunal compétent, incluant, sans limitation, une injonction, ordonnance restrictive ou ordonnance d'exécution, sans dépôt de caution ou autre garantie financière, ou de prouver que la compensation financière est insuffisante. Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre vous et HanesBrands et remplace toutes les prévisions et conditions précédentes ou incohérentes. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous achetezdes produits ou services spécifiques, vous en serez avisé et devez accepter de vous conformer aux conditions d'utilisation supplémentaires si vous voulez procéder à l’achat. Cet Accord peut seulement être modifié par écrit, signé par un représentant autorisé HanesBrands Inc. Les parties aux présentes ont exigé que ce contrat et ses accessoires, y compris tout avis, soient rédigés dans les deux langues officielles. Les versions Françaises et Anglaises de cet Avis ont la même valeur légale.

MISES EN GARDES CONCERNANT LES ÉNONCÉS DE NATURE PROSPECTIVE

Tout document que nous avons déposé ou déposerons auprès de la Commission des valeurs mobilières, contiennent ou contiendront, certains énoncés prospectifs concernant les stratégies commerciales, le potentiel commercial, et les performances financières futures entre autres. Les énoncés prospectifs incluent tous les énoncés qui ne concernent pas seulement des faits historiques ou actuels, et peuvent être identifiés par l’utilisation des expressions telles que « peut-être », « croyons », « voulons », « projet », « estimons », « intention », « anticipons », « prévoyons », « continuons » ou d’autres termes similaires. Les énoncés prospectifs impliquent systématiquement de nombreux risques et incertitudes, ce qui pourrait faire en sorte que les résultats réels diffèrent substantiellement de ceux divulgués ou anticipés. Lorsque, dans un énoncé prospectif, nous exprimons une attente ou croyance quant aux résultats ou événements futurs, telle attente ou croyance est basée sur les plans et attentes actuelles de nos gestionnaires et sont communiquées en toute bonne foi, avec des raisons de croire qu’ils sont fondés sur des faits raisonnables. Mais il n’y a pas d’assurance que les attentes ou les croyances seront atteintes ou accomplies.

Avec ce qui suit, vous trouverez certains facteurs qui peuvent influencer ou faire en sorte que les résultats ou faits réels diffèrent de ceux anticipés :

  • notre capacité à migrer nos activités de production et de fabrication vers des centres à faible coût dans le monde;
  • la nature hautement compétitive et évolutive de l'industrie dans laquelle nous sommes en concurrence;
  • notre capacité à gérer efficacement notre inventaire et à réduire les réserves d'inventaire;
  • tout échec dont nous sommes à l’origine pour rationaliser nos opérations avec succès;
  • la consolidation des détaillants et d'autres changements dans l'industrie des vêtements de base;
  • notre capacité à suivre l'évolution des préférences des consommateurs dans la lingerie intime;
  • toute perte ou réduction des ventes chez un de nos meilleurs clients;
  • les difficultés financières rencontrées par l'un de nos meilleurs clients;
  • les risques associés à nos opérations à l'étranger ou à des sources d'approvisionnement étrangères, tels que la perturbation des marchés, les modifications des lois d'importation et d'exportation, les restrictions de devises et les fluctuations des taux de change;
  • l'impact des conditions économiques et commerciales et les tendances de l'industrie dans les pays dans lesquels nous opérons sur notre chaîne d'approvisionnement;
  • tout échec de nous protéger contre les changements importants et volatil du prix du coton, le matériau principal utilisé dans la fabrication de nos produits;
  • les coûts et publicités défavorables découlant de violations des lois du travail et de l'environnement par nous ou par l'un de nos fabricants tiers;
  • notre capacité à attirer des employés clés ou à les conserver;
  • nos importantes exigences en matière de dette et de service de la dette qui limitent notre flexibilité opérationnelle et financière et imposent des intérêts importants et des coûts de financement;
  • l’évolution rapide des technologies;
  • la performance financière future, y compris la disponibilité, les modalités et le déploiement du capital; et

Les facteurs précédents et d’autres ont une description plus complète dans les documents déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières. Ces énoncés prospectifs et de tels risques, incertitudes et autres facteurs ne sont valides qu'à la date où ils sont faits. Nous déclinons expressément toute obligation ou engagement à diffuser les mises à jour ou révisions concernant les énoncés prospectifs contenus dans les documents que nous avons déposés ou déposerons auprès de la Commission des valeurs mobilières, et qui reflète tout changement dans nos attentes ou tout autre changement dans les faits, conditions ou occurrences sur lequel un tel énoncé est basé, autrement que requis par la loi.

RÉVISIONS ET MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou interrompre, temporairement ou en permanence, le Site ou une partie du Site, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ou envers une tierce partie, pour toute modification, suspension, ou cessation du Site. Cet Accord peut en tout temps, ou à tout moment être soumis à une révision ou une mise-à-jour. Nous publierons les révisions ou des mises-à- jour de cet Accord sur le Site, et toute révision et mis-à-jour entrera en vigueur dès que nous les publierons. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet Accord (sous sa forme actuelle ou subséquemment révisé ou modifié), ou, si en tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions qui s'appliquent à vous, votre seul recours sera de cesser immédiatement d'utiliser le Site. Vous êtes toujours lié par l’Accord qui est en vigueur dès que vous utilisez le Site, vous devez donc examiner périodiquement les Conditions d'utilisation ainsi que Avis de confidentialité afin de vous familiariser avec les conditions d’utilisation qui s’applique à vous. Votre utilisation continue du Site nous confirme que vous acceptez et êtes entièrement en accord avec les termes et conditions du présent Accord.

QUESTIONS

Toute question concernant l’utilisation du Site devrait nous être adressée comme suit :

  • Par courriel : customer.service@hanes.com
  • Par la poste : WebMaster, Canadelle Limited Partnership, 4405 boul. Métropolitain est, Montréal, Québec, Canada H1R-1Z4
  • Téléphone: 1-800-363-0790 (sans frais)

Afin de traiter votre demande convenablement, veuillez nous fournir votre adresse courriel, nom, adresse postale et/ou numéro(s) de téléphone.